Ce qui compte aujourd’hui pour vous
Taxe de vente unique
À compter du 1er juillet 2010, il y aura une taxe de vente unique, de 13 %. Nous combinons la TPS de 5 % prélevée par le gouvernement fédéral avec la TVP de 8 % recueillie par le gouvernement de l’Ontario.
Il s’agit d’un changement aussi grand qu’important, qui rendra l’Ontario plus intéressant pour les entreprises. Nous savons qu’il ne sera pas facile d’opérer ce changement. Aussi apportons-nous notre aide pour la transition :
- 93 % des contribuables de l’Ontario obtiendront une réduction permanente de d’impôt sur le revenu.
- Les familles (y compris les parents seuls) qui gagnent moins de 160 000 $ recevront trois paiements totalisant 1 000 $.
- On offrira des remises au point de vente pour les vêtements et les chaussures pour enfants, les sièges d’enfants pour l’auto, les sièges rehausseurs pour l’auto, les livres et les produits d’hygiène féminine.
- On ne fera pas payer la taxe de vente unique pour certains produits, dont les produits d’épicerie de base, les médicaments sur ordonnance et les dispositifs médicaux.
- Un nouveau crédit de taxe de vente s’apparentera à la remise de la TPS accordée aux familles à faible revenu.
Notre ensemble de réformes fiscales signifiera ce qui suit :
- L’Ontario devient un endroit plus intéressant pour l’investissement des entreprises, d’où un nombre accru d’emplois dans notre province
- La plupart des familles de l’Ontario bénéficieront de baisses d’impôt sur le revenu personnel pour aider à gérer les nouveaux coûts qui se présenteront à la caisse
- Coûts de conformité moindres pour les entreprises
- Système fiscal moderne à valeur ajoutée
L’Ontario fait face au plus grand défi qu’il ait connu en 80 ans. Les familles sont inquiètes, raison pour laquelle il importe plus que jamais de collaborer.
Une taxe de vente unique aide à édifier une solide économie. Et une solide économie paie tous les éléments – comme les écoles et les hôpitaux – qui caractérisent une société à visage humain.
Pour en savoir plus sur le budget de l’Ontario de 2009.
Questions et réponses
Pourquoi ajoutez-vous une nouvelle taxe sur des produits et services que vous ne taxiez pas auparavant?
Nous fusionnons deux taxes.
Aujourd’hui même, il n’y a pas de TVP sur certains achats et vous ne payez donc que la TPS, de 5 %. Pour que la taxe de vente unique fonctionne, celle-ci, de 13 %, sera généralement facturée pour tout ce qui est soumis à la TPS.
On déboursera davantage à la caisse pour certains articles. Pour rendre la transition la plus harmonieuse possible, on accordera à 93 % des contribuables de l’Ontario une réduction de l’impôt sur le revenu personnel.
Ce changement ne sera pas facile, comme pour tous les autres changements. Mais il est indispensable si nous voulons rendre l’Ontario plus intéressant pour les entreprises.
Je fais partie d’une famille à faible revenu et je n’ai pas les moyens d’absorber toute autre hausse de prix. Que fait le gouvernement pour me venir en aide?
Ce changement ne sera pas facile, comme pour tous les autres changements. Mais il est indispensable si nous voulons que l’Ontario devienne plus intéressant pour les investissements des nouvelles entreprises. Nous allons contribuer à rendre la transition la plus harmonieuse possible pour les familles de toute la province.
93 % des contribuables de l’Ontario bénéficieront d’une réduction de l’impôt sur le revenu personnel.
Les familles (y compris les parents seuls) qui gagnent moins de 160 000 $ recevront trois paiements totalisant 1 000 $.
Les personnes gagnant moins de 80 000 $ recevront trois paiement totalisant 300 $.
Les familles à faible revenu obtiendront aussi un nouveau crédit de taxe de vente, de 260 $ par adulte et par enfant.
Au cours des quatre prochaines années, du fait de nos changements fiscaux, notre gouvernement disposera de 2,3 milliards de revenus en moins. Ce manque à gagner engendrera sa propre série de défis, mais nous sommes persuadés que ces changements valent la peine d’être apportés si nous tenons vraiment à ce que l’Ontario prospère.
Voulez-vous en savoir plus? Essayez le calculateur des économies personnelles d’impôt.
Est-ce que vous possédez ou gérez une entreprise? Utilisez ce calculateur de l’allégement fiscal pour les entreprises pour établir les avantages fiscaux auxquels votre compagnie a peut-être droit.
Dans cette éprouvante période économique, comment pourriez-vous ajouter une source de stress aux personnes qui ont perdu leur emploi?
Le budget fait passer l’Ontario d’un système inefficace « à deux taxes » à une taxe moderne de vente unique.
En fusionnant deux taxes dotées de règles différentes en une seule taxe de vente assortie d’une série de règles, nous réduisons les formalités administratives, tout en créant des incitatifs pour la croissance des entreprises de l’Ontario et l’implantation, ici, de nouvelles entreprises.
Le passage à une taxe de vente unique est la plus importante mesure que nous puissions prendre pour rendre l’Ontario plus intéressant pour les entreprises. Comme on l’a déjà prouvé dans les provinces atlantiques, une taxe de vente unique engendrera plus d’investissements d’entreprises en Ontario et, en fin de compte, plus d’emplois pour la population ontarienne.
Pour aider les familles, nous offrirons des remises au point de vente pour des articles importants comme les vêtements et les chaussures pour enfants, les sièges d’enfants pour l’auto, les couches, les produits d’hygiène féminine et les livres.
Pour faciliter l’adaptation, nous accorderons à 93 % des contribuables de l’Ontario une réduction permanente de l’impôt sur le revenu et offrirons aux familles (y compris aux parents seuls) trois paiements totalisant 1 000 $.
Enfin, pour les familles à faible revenu, nous disposerons d’un nouveau crédit de taxe de vente.
Du fait des changements fiscaux que nous apportons, l’écrasante majorité des familles y gagnera.
Pour en savoir plus sur le Budget 2009 de l'Ontario et la proposition de taxe de vente unique.
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