Jeff Leal
Député de Peterborough
Adjoint parlementaire au ministre des Affaires autochtones
Président(e)
Recontrez l'équipe - Comités ministériels
Lois et règlements
Le Comité s'assure que le gouvernement établit de solides lois et règlements qui assurent notre protection sans imposer une bureaucratie inutile.
Avant qu'un projet de loi du gouvernement ne soit déposé à l'Assemblée législative, le Comité s'assure qu'il est conforme au programme du gouvernement.
Une fois qu'un projet de loi est adopté et qu'il prend force de loi, le Comité examine les règlements qui ont une incidence sur l'application de la loi. Bon nombre de ces règlements aident à protéger notre santé et sécurité.
Phil McNeely
Député d'Ottawa–Orléans
Adjoint parlementaire au ministre de l’Énergie et de l’Infrastucture (Infrastructure)
Vice-Président(e)
Aileen Carroll
Députée de Barrie
Ministre de la Culture
Ministre déléguée aux Affaires des personnes âgées
Bob Delaney
Député de Mississauga–Streetsville
Adjoint parlementaire à la ministre du Tourisme
Margarett Best
Députée de Scarborough - Guildwood
Ministre de la Promotion de la santé
Mike Brown
Député d'Algoma - Manitoulin
Adjoint parlementaire au ministre du Développement du Nord, des Mines et des Forêts
Rick Bartolucci
Député de Sudbury
Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
