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Un examen strict et indépendant des dépenses des organismes gouvernementaux - 1 septembre 2009

Les employés devront rembourser les contribuables pour tout usage inapproprié des deniers publics

Les organismes gouvernementaux autonomes les plus importants de l'Ontario n'auront plus le pouvoir d'exercer l'approbation finale de leurs propres dépenses.

À compter de cet automne, les employés des plus importants organismes, conseils et commissions de l'Ontario devront faire examiner leurs dépenses par le commissaire à l'intégrité de l'Ontario.

En vertu de ces nouvelles règles, les employés qui réclament des dépenses inacceptables de nature personnelle ou pour de l'alcool lors d'activités professionnelles devront rembourser les contribuables.

Le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, a annoncé aujourd'hui l'application de nouvelles règles, soumettant ainsi les employés des organismes, conseils et commissions à un processus de supervision similaire à celui des ministres et du personnel politique.

Hier, le gouvernement a rendu publics tous les rapports et reçus de réclamations de dépenses de la direction et des cadres supérieurs de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario présentés depuis le 1er janvier 2007 jusqu'au 31 décembre 2008. Les dépenses récentes des employés comportent des réclamations pour des postes et des services jugés inappropriés et inacceptables et un certain nombre de réclamations ne comportent pas de reçus détaillés.

Quick Facts

  • Les nouvelles règles de supervision s'appliqueront aux plus importants organismes, conseils et commissions de l'Ontario dont la Société des loteries et des jeux de l'Ontario, Ontario Power Generation, Hydro One, la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité, l'Office de l'électricité de l'Ontario, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents, la Régie des alcools de l'Ontario, Cybersanté, Action Cancer Ontario, la Société ontarienne de travaux d'infrastructure (Infrastructure Ontario), la Commission de l'énergie de l'Ontario, la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario, l'Office ontarien de financement, la Société immobilière de l'Ontario, la Commission du Régime de retraite de l'Ontario, le Réseau GO, Metrolinx, la Régie des transports en commun de la région de Toronto, la Commission ontarienne des droits de la personne, la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto, l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVO/TFO), la Commission des courses de l'Ontario et l'Agence ontarienne des eaux.
  • En vertu de la Loi sur l'examen des dépenses des ministres et des chefs d'un parti de l'opposition et l'obligation de rendre compte, les membres du Conseil des ministres et le personnel politique doivent soumettre leurs dépenses pour examen au commissaire à l'intégrité pour veiller à ce que les règles soient observés et que les intérêts des contribuables soient respectés.

Quotes

Chaque cent dépensé par le gouvernement est un cent qui a été gagné par les Ontariennes et Ontariens et ils et elles méritent rien de moins que nous mettions en place les mesures les plus sévères pour protéger les deniers publics.

–Dalton McGuinty